Mentions légales
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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.urban-clean.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : URBAN CLEAN – Entrepreneur individuel – SIRET : 887 473 858 00017 – 22 boulevard des Romarins, 83120 Sainte-Maxime
Responsable publication : El Haj Ammar Foued – urbanclean83@gmail.com
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Crédits : URBAN CLEAN, Freepik.com
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site www.urban-clean.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ici. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par URBAN CLEAN, qui s’efforcera d’en informer les utilisateurs.
3. Description des services fournis
Le site www.urban-clean.fr a pour objet de présenter les prestations de nettoyage proposées par URBAN CLEAN.
URBAN CLEAN s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celle de tiers partenaires.
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7. Gestion des données personnelles
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Conformément aux droits d’accès, de rectification et d’opposition, tout utilisateur peut exercer ces droits en écrivant à : urbanclean83@gmail.com
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.urban-clean.fr est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Fréjus.
10. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés)
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
- Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.urban-clean.fr
Informations personnelles : « les informations qui permettent, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques » (art. 4 loi n° 78-17)